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Lex Iterata
Texte 1985007303
1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-8-1985
Numéro
1985007303
Page
12252
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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