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Lex Iterata
Texte 1985007275
22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1985-1986
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-8-1985
Numéro
1985007275
Page
11668
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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