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Lex Iterata
Texte 1985007274
22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-8-1985
Numéro
1985007274
Page
11791
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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