Texte 1985007229

12 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-6-1985
Numéro
1985007229
Page
9646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973013052
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.