Lex Iterata

3 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 3-7-1985
Numéro: 1985007215
Page: 9890
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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