Texte 1985007213

3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-6-1985
Numéro
1985007213
Page
9159
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983007401
belgiquelex

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