Lex Iterata

Texte 1985007212

3 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-6-1985
Numéro
1985007212
Page
9161
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112054
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