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Lex Iterata
Texte 1985007204
21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 fixant la durée du terme de service actif des miliciens
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-6-1985
Numéro
1985007204
Page
8754
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976122103
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