Lex Iterata

Texte 1985007187

14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-6-1985
Numéro
1985007187
Page
8401
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978100305
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