Texte 1985007154

18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-5-1985
Numéro
1985007154
Page
7619
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.