Lex Iterata

Texte 1985007154

18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-5-1985
Numéro
1985007154
Page
7619
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex