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Lex Iterata
Texte 1985007153
16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-5-1985
Numéro
1985007153
Page
7787
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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