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Lex Iterata
Texte 1985007141
1 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'Ecole technique secondaire supérieure créée à l'école technique de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-5-1985
Numéro
1985007141
Page
6616
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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