Lex Iterata

26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 6-4-1985
Numéro: 1985007103
Page: 4806
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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