Lex Iterata

Texte 1985007098

6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-3-1985
Numéro
1985007098
Page
3722
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770910081977091505
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