Texte 1985007097

6 MARS 1985. _ Arrêté royal déterminant les catégories de personnel occupé dans les services continus du Ministère de la Défense nationale.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-3-1985
Numéro
1985007097
Page
3617
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet
27-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, art. 95, 002; En vigueur : 1988-01-01>

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