Lex Iterata

Texte 1985007058

4 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-3-1985
Numéro
1985007058
Page
2524
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976040212
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