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Lex Iterata
Texte 1985007055
5 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prevote auprès des Forces belges en Allemagne
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-2-1985
Numéro
1985007055
Page
1729
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979021211
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