6 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 7-2-1985
Numéro: 1985007023
Page: 1300
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19770924021963111450
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.