Lex Iterata

Texte 1985007023

6 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-2-1985
Numéro
1985007023
Page
1300
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770924021963111450
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