Lex Iterata

Texte 1985007020

29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-2-1985
Numéro
1985007020
Page
1728
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977091002
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