Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985007018
13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-3-1985
Numéro
1985007018
Page
2687
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100238
belgiquelex