Texte 1985007018

13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-3-1985
Numéro
1985007018
Page
2687
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100238
belgiquelex

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