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Lex Iterata
Texte 1985007016
13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-3-1985
Numéro
1985007016
Page
3189
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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