Lex Iterata

Texte 1985007015

31 DECEMBRE 1984. - LOI fixant, pour l'année 1985, le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-2-1985
Numéro
1985007015
Page
1248
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex