Texte 1985005590

29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL instituant une " Commission Design " au sein du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-1-1985
Numéro
1985005590
Page
560
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.