Lex Iterata

Texte 1985005590

29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL instituant une " Commission Design " au sein du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-1-1985
Numéro
1985005590
Page
560
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex