Lex Iterata

Texte 1985005456

21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-12-1985
Numéro
1985005456
Page
18824
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977032907
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