Lex Iterata

Texte 1985005434

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-12-1985
Numéro
1985005434
Page
18136
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex