Lex Iterata

Texte 1985005424

29 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
3-12-1985
Numéro
1985005424
Page
17760
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001601
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