Lex Iterata

Texte 1985005406

16 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-11-1985
Numéro
1985005406
Page
17415
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974062423
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