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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985005361
30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour le calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents de l'Office de la Navigation et du " Dienst voor de Scheepvaart "
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-10-1985
Numéro
1985005361
Page
14939
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex