Texte 1985005358

6 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du centre de traitement de l'information du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-9-1985
Numéro
1985005358
Page
13917
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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