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Lex Iterata
Texte 1985005347
13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-10-1985
Numéro
1985005347
Page
15716
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980032007
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