25 JUIN 1985. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges.
- ELI
- Justel
- Source
- Travaux publics
- Publication
- 25-10-1985
- Numéro
- 1985005346
- Page
- 15717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, art. 95, 003; En vigueur : 1988-01-01>
