25 JUIN 1985. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges.

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 25-10-1985
Numéro: 1985005346
Page: 15717
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-25/33
Entrée en vigueur / Effet: 27-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, art. 95, 003; En vigueur : 1988-01-01>

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