Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985005336
24 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-10-1985
Numéro
1985005336
Page
14204
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975081802
belgiquelex