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Lex Iterata
Texte 1985005330
8 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1971 relatif à l'expropriation d'immeubles sur le territoire de la ville de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-10-1985
Numéro
1985005330
Page
14939
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex