Texte 1985005329

29 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-10-1985
Numéro
1985005329
Page
15718
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977112254
belgiquelex

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