Lex Iterata

Texte 1985005327

17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-8-1985
Numéro
1985005327
Page
12149
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964042007
belgiquelex