Texte 1985005325

24 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-9-1985
Numéro
1985005325
Page
13423
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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