Lex Iterata

Texte 1985005323

24 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-9-1985
Numéro
1985005323
Page
13606
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex