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Lex Iterata
Texte 1985005230
6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation du gardiennage de certains ouvrages d'art relevant des services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
3-7-1985
Numéro
1985005230
Page
9926
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex