Lex Iterata

Texte 1985005146

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
3-5-1985
Numéro
1985005146
Page
6335
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex