Lex Iterata

Texte 1985005141

19 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux des services extérieurs de l'Administration des Routes, chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
3-5-1985
Numéro
1985005141
Page
6336
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex