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Lex Iterata
Texte 1985005131
19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-4-1985
Numéro
1985005131
Page
5441
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975021905
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