Texte 1985005123

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 classant la route de l'Etat n° 617 Anvers-Maldegem dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
13-4-1985
Numéro
1985005123
Page
5123
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984005124
belgiquelex

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