Lex Iterata

Texte 1985005115

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
17-4-1985
Numéro
1985005115
Page
5274
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975042506
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