Texte 1985005115

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
17-4-1985
Numéro
1985005115
Page
5274
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975042506
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.