Lex Iterata

Texte 1985005114

13 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-4-1985
Numéro
1985005114
Page
5195
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex