Texte 1985005097

22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
10-4-1985
Numéro
1985005097
Page
4858
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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