Lex Iterata

Texte 1985005087

7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
28-3-1985
Numéro
1985005087
Page
4065
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983005431
belgiquelex