Lex Iterata

Texte 1985005053

18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-3-1985
Numéro
1985005053
Page
2516
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001304
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