Lex Iterata

Texte 1985005042

18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1983 établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la " Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3 " et celle des autres agents du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
20-2-1985
Numéro
1985005042
Page
1907
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983080057
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