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Lex Iterata
Texte 1985004932
16 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 2 500 000 000 de francs
ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
16-10-1985
Numéro
1985004932
Page
15131
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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