Texte 1985004929

9 MAI 1985. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Zele

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-9-1985
Numéro
1985004929
Page
13449
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780320031982091301
belgiquelex

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